Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre la société Bergx2 GmbH (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») concernant l'utilisation de la solution Software-as-a-Service vivotempo (ci-après dénommée « le Service »). vivotempo est un projet du groupe Bergx2 GmbH.

L'offre s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (Code civil allemand), aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public.

Les conditions générales du Client qui s'écartent des présentes ne sont pas acceptées, sauf si le Prestataire en accepte expressément l'application par écrit.

§ 2 Objet du contrat

Le Prestataire met à la disposition du Client un logiciel basé sur le cloud destiné à la gestion des congés et des absences, complété, selon l'étendue des prestations souscrites, par le suivi du temps de travail, la gestion des arrêts maladie, des terminaux et une interface de lecture des données.

L'étendue concrète des prestations découle de la description des prestations et de la page des tarifs en vigueur au moment de la souscription.

§ 3 Conclusion du contrat et période d'essai

Le contrat est conclu par l'inscription du Client et la mise à disposition du compte client. La langue du contrat est l'allemand.

Les nouveaux clients peuvent d'abord tester le Service gratuitement pendant deux mois. La période d'essai prend fin automatiquement ; l'utilisation payante ne commence que lorsque le Client souscrit un abonnement.

Le Client est tenu de fournir des informations complètes et véridiques lors de son inscription et de les tenir à jour.

§ 4 Prestations et disponibilité

Le Prestataire met à disposition, via Internet, les fonctionnalités convenues ; l'accès s'effectue à l'aide de navigateurs web courants. Le Prestataire est autorisé à faire évoluer le Service, à condition que cela n'entraîne pas de restriction significative des fonctionnalités convenues.

Le Prestataire garantit une disponibilité moyenne du Service de 99 % sur l'année. Sont exclues de ce calcul les périodes de maintenance programmée ainsi que les pannes qui échappent au contrôle du Prestataire.

§ 5 Prix et conditions de paiement

Les prix sont fixés conformément à la page des tarifs en vigueur au moment de la souscription et s'appliquent par utilisateur. Tous les prix s'entendent hors TVA légale.

La redevance est due à l'avance pour la période de facturation choisie et est réglée via le service de paiement Mollie ou par virement bancaire. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de bloquer l'accès au Service après notification préalable.

§ 6 Durée du contrat et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la période de facturation choisie, par exemple un mois ou un an, et sont automatiquement reconduits pour une durée identique, sauf résiliation au plus tard à la fin de la période en cours. La résiliation peut être effectuée dans les paramètres du compte ou par e-mail.

Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave n'en est pas affecté. Il y a notamment motif grave lorsque le Client est en retard de paiement pour deux périodes de facturation consécutives ou qu'il enfreint des obligations contractuelles essentielles.

Après la fin du contrat, le Prestataire fournit au Client, à sa demande, un export de ses données, puis supprime celles-ci, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

§ 7 Obligations du Client

Le Client garde secrets les identifiants d'accès et est responsable de l'utilisation du Service par ses employés.

Le Client est responsable de la licéité du traitement des données de ses employés, notamment de l'obtention des consentements nécessaires, par exemple pour la reconnaissance faciale sur le terminal, et de la participation d'un éventuel comité d'entreprise.

§ 8 Garantie

Le Prestataire garantit que le Service offre les fonctionnalités convenues contractuellement et qu'il est exempt de vices juridiques. En cas de défauts, le Prestataire procédera, à sa discrétion, à une réparation ou à un remplacement.

La garantie ne s'applique pas dans la mesure où les défauts résultent d'une utilisation inappropriée, de modifications ou d'interventions effectuées par le Client ou par des tiers.

§ 9 Responsabilité

Le Prestataire engage sa responsabilité sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. En cas de négligence légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), sa responsabilité étant alors limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs et le manque à gagner est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

§ 10 Protection des données et sous-traitance

Le prestataire respecte la réglementation relative à la protection des données, en particulier le RGPD. Lorsque le prestataire traite des données à caractère personnel pour le compte du client, l'accord de traitement des données (DPA) prévu à l'article 28 du RGPD s'applique ; il est consultable sur le site web de vivotempo. Il fait partie du contrat dès sa conclusion et peut en outre être accepté expressément dans le compte client. Les détails du traitement des données figurent dans la politique de confidentialité.

§ 11 Droits d'utilisation

Tous les droits sur le Service et la documentation associée restent la propriété du Prestataire. Pour la durée du contrat, le Client obtient un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service.

§ 12 Modifications des CGV

Le Prestataire est en droit de modifier les présentes CGV moyennant un préavis de six semaines. Si le Client ne s'oppose pas à la modification dans un délai de quatre semaines à compter de sa notification, les conditions modifiées sont réputées acceptées. Le Prestataire informera le Client, dans la notification de modification, de son droit d'opposition et de l'importance du délai d'opposition.

§ 13 Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution et la juridiction compétente sont, dans la mesure où la loi le permet, le siège social du Prestataire.

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.